Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente de la société MIELE SAS définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par MIELE SAS. L’Acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions et déclare que l’achat de produits sur le site www.boutique.miele.fr est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. MIELE SAS s’engage pour sa part à respecter ses obligations de revendeur dans le cadre de ces mêmes conditions. En outre ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 1 : Produits

1.1 – Information
MIELE SAS présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’Acheteur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il désire acheter.
Pour toute demande de conseils, questions complémentaires, l’Acheteur peut contacter les conseillers MIELE au 09 74 50 1000 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8 h à 18 h et le samedi de 8 h à 17 h.

1.2 –Validité & conformité des offres produits
Les offres présentées par MIELE SAS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. MIELE SAS se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits et leurs prix.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MIELE SAS ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission minime dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification des produits.

1.3 – Disponibilité
Les produits proposés sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le site comme disponibles et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, MIELE SAS s’engage à prévenir l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Dans le cadre d'un report de disponibilité d'un produit, MIELE SAS informera l’Acheteur des nouvelles dates de disponibilité. En cas d'indisponibilité prolongée d'un produit, MIELE SAS proposera à l’Acheteur la validation de sa commande modifiée et le remboursement du ou des article(s) indisponible(s) dans les 30 jours. Les modalités détaillées sont décrites dans l’article 3.2.

Article 2 : Le prix

2.1 – Prix/TVA
Les prix sur www.boutique.miele.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et sont ceux en vigueur au moment de la passation de commande. Ces prix ne comprennent pas la participation aux frais de préparation logistique et d’expédition facturée en supplément et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de MIELE SAS, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

2.2 – transfert de propriété
MIELE SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à l’encaissement définitif de toutes les sommes dues par l’Acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Article 3 : La Commande

3.1 – Commande
Toute commande vaut adhésion aux conditions générales de vente. L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de la corriger avant la validation.

Lorsque l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Validez votre panier » et en cochant la case d’acceptation des Conditions Générales de Vente, l’Acheteur déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

La vente sera définitive au moment de la validation de la commande par l’Acheteur. Cette commande sera confirmée par MIELE SAS par l’envoi d’un courrier électronique à l’Acheteur.

3.2 –Inexécution de la commande
MIELE SAS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L’Acheteur obtiendra le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande). En cas d'impossibilité d'échange, MIELE SAS se réserve le droit d'annuler la commande de l’Acheteur et de lui rembourser les sommes encaissées.

3.3 – Participation aux frais de port
MIELE SAS se réserve le droit de facturer à l’Acheteur, une participation forfaitaire correspondant au frais de préparation de la commande et au frais de port. La participation demandée sera clairement stipulée sur le site "www.boutique.miele.fr".

3.4 –Exécution de la commande
La commande sera traitée et préparée sous 24 à 48 heures après la réception du paiement par MIELE SAS (hors week-end et jours fériés). Les conditions d’expédition et de livraison sont énumérées à l’article 5.

3.5 – Preuve de la commande
Les données enregistrées par MIELE SAS constituent les preuves de l’ensemble des transactions réalisées entre MIELE SAS et ses contractants. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige.

3.6 – Annulation de la commande
MIELE SAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur  avec lequel il existerait un litige en cours relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 : Paiement

4.1 – Mode de paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire et sont encaissés dès le traitement de la commande par MIELE SAS.
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard.  Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cadre d’un remboursement du fait de l’Acheteur).

4.2 – Solvabilité de l’Acheteur
MIELE SAS recommande à l’Acheteur de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site. MIELE SAS rappelle à l’Acheteur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers.

MIELE SAS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

4.3 – Sécurité dans les opérations de paiement
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre à MIELE SAS le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.

Article 5 : Livraison

5.1 – Généralités
Une commande sera considérée comme exécutée lorsque l’Acheteur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port, et lorsque la totalité des produits aura été livrée.

5.2 – Modalités
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine.

Le choix du mode de transport reviendra à MIELE SAS en fonction du poids et/ou du volume des produits.

MIELE SAS rappelle à l’Acheteur qu'il est tenu de s'assurer d’avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.

5.3 – Données relatives à l’Acheteur
L’Acheteur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à MIELE SAS. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison.

5.4 – Caractéristiques de la livraison
La  commande est traitée et préparée sous 24 à 48 heures après la réception de votre paiement. La livraison est effectuée par le transporteur dans les 72 heures qui suivent la mise à disposition du colis.

Le colis est livré directement au domicile de l’Acheteur ou à l’adresse de son choix par le transporteur. Les délais d’acheminement  généralement constatés sont de 24 à 72h en France métropolitaine. En cas d'absence lors du passage du transporteur, celui-ci laissera à l’adresse de livraison les modalités de retrait du colis.

 

Article 6 : Réception

6.1 – Modalités
Il incombe à l’Acheteur de vérifier la marchandise au moment de sa réception et d’inscrire, si besoin est, sur le bordereau de livraison du transporteur, la nature des dommages constatés et de les confirmer par lettre à MIELE SAS BP1000 93151 Le Blanc Mesnil Cedex dans les 3 jours suivant celui de la livraison. Après l’expiration de ce délai de 3 jours, la marchandise livrée sera censée avoir été irrévocablement acceptée.

Aucun dédommagement ne pourra être demandé si l’emballage et lui seul est abîmé tandis que le produit est conforme au moment de la livraison.

6.2 – Conformité du produit
L’Acheteur devra formuler auprès du Service Consommateurs de MIELE SAS, dans les trois jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour l’Acheteur.

L’Acheteur pourra formuler une réclamation dans les trois jours ouvrés suivant la réception du colis, auprès du Service Consommateurs de MIELE SAS par téléphone au 09 74 50 1000 (appel non surtaxé) de 8 h à 18 h du lundi au vendredi et le samedi de 8 h à 17h, hors jours fériés. L’Acheteur devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité.

Article 7 : Droit et délai de rétractation

7.1 – Généralités
En dehors des applications des dispositions légales de garantie, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier le motif ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (article L. 121-20 du Code de la Consommation).

Pendant le délai de rétractation, les marchandises retournées doivent être complètes, intactes avec l’ensemble des accessoires et des notices.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

7.2 – Conditions d’exercice du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exercé par l’Acheteur de manière discrétionnaire.
L’Acheteur, qui renvoie l'objet, n'a pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement fait l'objet d'une utilisation. Les produits doivent impérativement être retournés correctement, dans leurs emballages d'origine, en parfait état  (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations…) à l'adresse suivante :
MIELE SAS
Retour Commande Internet
ZI Le Coudray
9 Avenue Albert Einstein
93150 Blanc Mesnil

7.3 – Remboursement
Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du produit ainsi que les frais de port. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur  ayant exercé le droit de rétractation.

Le droit de rétractation peut également être exercé dès la commande et avant la livraison. S'il intervient alors que le produit a été expédié, les frais de retour resteront à la charge de l’Acheteur.

Dès le traitement du retour, MIELE SAS contactera l’Acheteur afin de l'informer de la prise en compte de l'exercice de son droit. Le remboursement s’exercera par lettre chèque. MIELE SAS s'engage à rembourser l’Acheteur sous 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 : Retours

8.1 – Conditions préalables
Seuls les retours dans les conditions de l’emballage d’origine, avec pièces, accessoires et notices diverses, feront l’objet d’une prise en charge par MIELE SAS.

Tout retour devra être signalé au préalable au Service Consommateurs de MIELE SAS par téléphone au 09 74 50 1000 (appel non surtaxé).

Faute de respect des procédures citées ci-avant, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

8.2 – Remboursement des frais de retour
L’Acheteur qui a acheté un produit défectueux peut demander le remboursement des frais de port.

Toute demande de remboursement des frais de port devra être formulée par l’Acheteur sur justificatifs et dans la limite du coût d'un envoi en colissimo recommandé avec assurance, si nécessaire. Les demandes susceptibles d'être acceptées par MIELE SAS le seront uniquement si la responsabilité de ce dernier est mise en cause et si le produit repris correspond bien à la déclaration d'origine faite par l’Acheteur et confirmée par le SAV.

Article 9 : Garantie des produits

9.1 – Garantie
Les produits hors accessoires sont garantis pièces, main d’œuvre et déplacements pendant deux ans à compter de la date de livraison de l’appareil chez l’utilisateur. Les clauses de cette garantie conventionnelle sont énumérées dans notre certificat de garantie fourni avec l’appareil.

Causes d’exclusion ou d’annulation de la garantie :

_ La mauvaise installation, notamment si elle ne respecte pas les réglementations en vigueur ou les instructions figurant dans les plans d’installation et modes d’emploi.

_ Les dommages résultant de fausses manœuvres, d’une utilisation anormale, de négligences, d’une surcharge de l’appareil, d’une installation défectueuse.

_ L’utilisation à des fins professionnelles, par exemple par des hôtels, collectivités ou commerces, d’appareils destinés à un usage domestique.

_ Les dégâts dus à des chocs, des intempéries, des surtensions électriques, des chutes, des défauts de surveillance ou d’entretien.

_ Les travaux effectués ou pièces et accessoires installés par un réparateur indépendant du réseau de distribution de la marque MIELE et par conséquent non habilité.

_ La réparation donnant lieu à modification des caractéristiques techniques du constructeur.

_ Les pièces d’esthétique et les consommables (par ex : filtres, pièces en caoutchouc, joints, bandes et toiles de repassage etc.) et accessoires.

_ Le non-respect des opérations de maintenance prévues par le constructeur et définies dans le mode d’emploi ou carnet de maintenance.

_ Aucuns dommages et intérêts ni aucune indemnité ne peuvent être réclamés dans ce cas.

En ce qui concerne les accessoires, la garantie des vices cachés s’applique.

Dans le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie, l’Acheteur est invité à prendre contact avec le Service Consommateurs qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Le produit défectueux devra être retourné à MIELE SAS dans son emballage d'origine, complet (accessoires, coupon de garantie, notices, etc.) et accompagné d’une copie de la facture ou du bordereau de livraison et du motif détaillé de retour sur papier libre. L'ensemble du colis doit être protégé par un suremballage.

9.2 – Garantie légale des vices cachés
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l’Acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande.

L’Acheteur est tenu de retourner son produit accompagné d’une copie de la facture ou du bordereau de livraison qui peut s'avérer obligatoire dans le cadre d'une réparation sous garantie. L’Acheteur a la possibilité de contacter le Service Consommateurs afin de convenir des modalités de retour du produit défectueux.

La durée du traitement du SAV étant fonction du fournisseur, MIELE SAS ne pourra pas être tenu pour responsable. Dans le cas d’un produit non réparable et non remplaçable, MIELE SAS s’engage à fournir un produit à usage et prix équivalent, dans la mesure du possible.

Article 10 : Responsabilité

Les produits proposés par MIELE SAS, ainsi que toutes les illustrations, images et logotypes figurant sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de MIELE SAS.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de MIELE SAS ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

Article 11 : Exonération de responsabilité

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Article 12 : Signature et preuve

MIELE SAS œuvre à protéger les informations personnelles de ses Acheteurs en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant pas son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe à personne et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, MIELE SAS ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe.

L’utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, après validation de la Commande, des sommes correspondantes. MIELE SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MIELE SAS et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

Article 13 : "Informatique et Libertés"

MIELE SAS collecte des données personnelles de l'Acheteur. L'Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, MIELE SAS s’engage à ne pas divulguer aux tiers les informations communiquées par les Utilisateurs du site. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour traiter les commandes.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : MIELE SAS    B.P. 1000   93151 Le Blanc-Mesnil Cedex ou par email à : conso@miele.fr.

Propositions commerciales de Miele :
Lors de l’enregistrement des coordonnées de l’Acheteur et à tout moment dans son Espace Client ou en contactant le Service Consommateurs, l’Acheteur peut s’inscrire ou se désinscrire aux Newsletters Miele.  Ces newsletters permettront à l’Acheteur de recevoir des offres promotionnelles, d’être informé des nouveautés, …

Article 14 : Conditions Générales de Vente

14.1 – Modifications
MIELE SAS se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le site internet. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

14.2 – Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des Conditions Générales de Vente.

Article 15 : Droit applicable – Litiges

En cas de litige, l’Acheteur devra s’adresser en priorité à MIELE SAS afin d’obtenir une solution amiable.

Pour contacter Miele SAS :

La ligne Consommateurs : 09 74 50 1000 (appel non surtaxé)
Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h et le samedi de 8 h à 17h.
MIELE SAS – Service Consommateurs
9, avenue Albert Einstein
ZI Le Coudray
93150 Le Blanc Mesnil

(Mise à jour le 2/11/2011)